Conditions du service de messagerie mobile

Framelane

Dernière mise à jour : 10 juin 2026

Le service de messages mobiles de Framelane (le « Service ») est exploité par Framelane (« Framelane », « nous »). Votre utilisation du Service constitue votre acceptation des présentes conditions (les « Conditions mobiles »). Nous pouvons modifier ou annuler le Service ou l'une de ses fonctions sans préavis. Dans la mesure permise par la loi applicable, nous pouvons aussi modifier les présentes Conditions mobiles en tout temps, et le fait de continuer à utiliser le Service après la date d'entrée en vigueur de ces changements constitue votre acceptation de ceux-ci.

En consentant au service de messages texte SMS de Framelane, vous acceptez de recevoir des messages texte SMS récurrents de Framelane et en son nom, par l'entremise de votre fournisseur sans fil, au numéro de téléphone mobile que vous avez fourni, même si ce numéro est inscrit sur une liste de numéros exclus provinciale ou fédérale. Les messages texte peuvent être envoyés au moyen d'un système de composition téléphonique automatique ou d'une autre technologie. Les messages liés au Service peuvent comprendre des mises à jour, des alertes et des renseignements (par exemple, le suivi de commande ou des alertes de compte). Les messages promotionnels peuvent comprendre des promotions, des rabais et d'autres offres marketing (par exemple, des rappels de panier).

Vous comprenez que vous n'avez pas à vous inscrire à ce programme pour faire un achat et que votre consentement n'est pas une condition d'achat chez Framelane. Votre participation à ce programme est entièrement volontaire.

Le Service est gratuit, mais vous êtes responsable de tous les frais liés à la messagerie texte imposés par votre fournisseur sans fil. La fréquence des messages varie. Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer. Vérifiez votre forfait mobile et communiquez avec votre fournisseur sans fil pour les détails. Vous êtes seul responsable de tous les frais liés aux messages texte SMS, y compris ceux de votre fournisseur sans fil.

Vous pouvez vous retirer du Service en tout temps. Envoyez le mot-clé STOP au TBD ou cliquez sur le lien de désabonnement (lorsqu'il est offert) dans n'importe quel message texte pour annuler. Vous recevrez un message texte de confirmation unique. Aucun autre message ne sera envoyé à votre appareil mobile, sauf si vous en faites la demande. Si vous êtes inscrit à d'autres programmes de messages mobiles de Framelane et souhaitez les annuler, sauf si la loi applicable en dispose autrement, vous devrez vous en retirer séparément en suivant les instructions de leurs conditions mobiles respectives.

Pour du soutien ou de l'aide concernant le Service, envoyez HELP au TBD ou écrivez à info@framelane.com.

Nous pouvons changer en tout temps tout code court ou numéro de téléphone utilisé pour exploiter le Service et nous vous informerons de ces changements. Vous reconnaissez que les messages, y compris les demandes STOP ou HELP, que vous envoyez à un code court ou à un numéro de téléphone que nous avons changé pourraient ne pas être reçus, et que nous ne serons pas responsables de donner suite aux demandes faites dans de tels messages.

Les fournisseurs sans fil pris en charge par le Service ne sont pas responsables des messages retardés ou non livrés. Vous acceptez de nous fournir un numéro de téléphone mobile valide. Si vous obtenez un nouveau numéro de téléphone mobile, vous devrez vous inscrire de nouveau au programme avec ce nouveau numéro.

Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez que nous ne serons pas responsables de l'échec, du retard ou de la mauvaise livraison de tout renseignement envoyé par le Service, des erreurs dans ces renseignements, ni de toute action que vous pourriez prendre ou non en vous fiant à ces renseignements ou au Service.

Nous respectons votre droit à la vie privée. Pour savoir comment nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels, consultez notre politique de confidentialité.